Mobicoop met en relation les Utilisateurs à des fins de covoiturage, tel que défini par l’article L. 3132-1 du code des transports, à savoir « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte […] ».

A leur inscription, les Utilisateurs acceptent les présentes CGUs. Les Utilisateurs du Site sont pleinement conscients que le respect de tous ces engagements relève de leur seule responsabilité. Le Site n’encourt, en tout état de cause, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en cas de non-respect de l’un ou l’autre de ces engagements par les Utilisateurs du Site.

 Les Utilisateurs du Site s'engagent à transmettre sur le Site des données exactes, ne portant atteinte ni à la réputation ni aux droits d’un tiers, et non commerciales. Les Utilisateurs du Site conviennent qu’ils sont majeurs ou munis d'une autorisation parentale valide. En cas de doute, le Conducteur peut demander au passager de vérifier son âge.

Les Utilisateurs du Site s’engagent à ne pas utiliser les informations d’autres Utilisateurs accessibles sur le Site et sur lesquelles ils ne disposent pas de droits à des fins autres que l’organisation du service de covoiturage amical proposé. L’Utilisateur s’engage également à ne pas contacter d’autres Utilisateurs à des fins autres que celles d’effectuer un Trajet en covoiturage (offres commerciales, sites de rencontre etc.)

Les Utilisateurs s’engagent à répondre aux demandes de covoiturage qu’ils reçoivent par l’intermédiaire du Site. En cas d’accumulation de non réponses aux sollicitations d’autres Utilisateurs, Mobicoop se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur.

En outre, le Site se réserve le droit de supprimer tout trajet publié ou un compte Utilisateur qui ne respecterait pas ces engagements, un tel comportement étant manifestement contraire à l’esprit et l’objet du Site.

Participation aux frais

Les Utilisateurs du Site s’engagent, dans le respect de l’esprit du Site qui assure un service de mise en relation gratuit, à proposer un service de covoiturage amical en limitant le montant de la contribution demandée au partage des frais et à ne réaliser aucun bénéfice au travers du service de mise en relation proposé par le Site. A défaut, il est rappelé aux Utilisateurs du Site qu’un service de transport proposé en vue de réaliser un bénéfice est soumis à un cadre réglementaire strict imposant notamment la souscription, en sus d’une assurance responsabilité civile, d’une assurance professionnelle spécifique.

Dans ce cadre, la Participation aux frais entre Utilisateurs est limitée par le barème kilométrique fiscal, publié chaque année par l’Administration fiscale. Cette Participation aux frais est fixée par le conducteur de 0,06€ à 0,10€ par passager et par kilomètre, à cela il peut ajouter les coûts de péage en fonction de son trajet. À aucun moment la coopérative Mobicoop n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les horaires. Le Conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le Passager ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations.

Assurance

Les covoitureurs sont assurés par l’assurance responsabilité civile (RC) du conducteur qui couvre les dégâts corporels et matériels des passagers. Par ailleurs, s’il s’agit d’un déplacement domicile-travail, conducteurs et passagers sont couverts au titre d’un accident du travail. Sachez que le régime assurantiel domicile-travail de droit commun couvre aussi les détours raisonnables effectués pour passer prendre ou déposer des passagers. Il doit pouvoir être prouvé que le conducteur était sur son chemin du travail et qu’il a juste réalisé un détour pour son passager. L'inscription sur Site peut servir de justificatif. 

Engagements du Conducteur

Le Conducteur s’engage à :

- Etre titulaire d’un permis de conduire valide et d’une assurance couvrant les Passagers. Si le propriétaire de la voiture laisse un passager conduire, il doit avoir vérifié son aptitude à conduire (permis) et s’assurer que l'assurance accepte la conduite d'un tiers, éventuellement jeune conducteur.

- Utiliser son véhicule personnel ou, si c’est une voiture de fonction dont les frais sont pris en charge par l’employeur, à ne pas faire payer à son profit les passagers pour les frais du trajet.

- Utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement dont le contrôle technique est à jour.

- Se rendre au point de rendez-vous défini au préalable avec le passager et le déposer au point d’arrivé convenu entre eux. En cas d’incapacité à se rendre au point de rendez-vous à l’heure prévue, informer les passagers immédiatement du retard prévu ou de l’annulation du trajet.

- Ne pas être en possession de substances illicites ou avoir consommé des substances pouvant altérer sa conduite pendant le trajet (alcool, drogue, médicaments…)

- Ne pas réaliser de bénéfices sur les trajets réalisés, sous peine de sanctions prévues à l’article L.132-2 du Code de la consommation.

- Signaler un utilisateur au comportement non approprié aux équipes de Mobicoop et/ou à travers un commentaire qui constituerait une évaluation du passager précieuse pour la communauté.

Engagements du Passager :

- Respecter le point et l’heure de rendez-vous définis avec le Conducteur, ainsi que le lieu d'arrivée convenu.

- Adopter une attitude responsable pendant la durée du Trajet, qui ne compromettrait pas la capacité du Conducteur à conduire en toute sécurité.

- Respecter l’état de propreté et l’intégrité du véhicule.

- Informer immédiatement le conducteur si le rendez-vous prévu ne peut plus être tenu dans les conditions préalablement convenues (annulation, retard…).

- Signaler un utilisateur au comportement non approprié aux équipes de Mobicoop et/ou à travers un commentaire qui constituerait une évaluation du passager précieuse pour la communauté.