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 Les comportements inadaptés et frauduleux comptent entre autre :

- La création et l’utilisation de plusieurs Comptes différents par une même personne.

- La publication de un ou plusieurs trajets en même temps à des fins frauduleuses.

- Des annonces de taxi ou VTC déguisées afin de réaliser des bénéfices.

- Le non-respect de manière répétée des engagements en tant que Conducteur ou Passager.

Conformément à l’article 6 de la LCEN, Mobicoop agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs et rendus accessibles au travers des Services. Mobicoop n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des informations créées, transmises et/ou stockées par les Utilisateurs lors de l’utilisation des Services. 

Tout Utilisateur peut alerter les équipes de Mobicoop sur la présence de Contenus Abusifs sur le Site.

Propos et/ou activités considérés comme abusifs

Chaque Utilisateur s’engage à respecter le droit français en vigueur et notamment, mais sans s’y limiter, la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos diffamatoires ou injurieux. Mobicoop se réserve la possibilité de supprimer promptement tout contenu qui aurait un caractère illicite ou contraire aux CGU. Les Contenus abusifs incluent, mais ne sont pas limités, aux cas suivants :

- Propos, ou contenus nuisibles, menaçants, violents, insultants, sexistes, constitutifs de harcèlement, obscènes, haineux, racistes, antisémites, diffamatoire, pornographiques, portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou portant jugement sur la culture, la religion ou l’orientation sexuelle d’autrui, faisant l'apologie de crimes quels qu’ils soient ;

- Propos ou contenus portant atteinte à l'autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d'innocence ;

- Propos dont la finalité serait d’offrir des services autres que ceux définis par le covoiturage.

- Propos portant atteinte à Mobicoop et à ses équipes, clients, fournisseurs, bénévoles, membres, et à la réputation de ceux-ci.

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